Union Européenne : La Commission désigne ChatGPT, Reddit et Roblox comme de très grandes plateformes
La Commission européenne soumet ChatGPT, Reddit et Roblox à des obligations renforcées au titre du règlement européen sur les services numériques.
La Commission européenne a officiellement désigné ChatGPT comme très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE) et Reddit et Roblox comme très grandes plateformes en ligne (VLOP) au titre du Digital Services Act (DSA). Cette désignation intervient après que les trois services ont déclaré atteindre au moins 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne, seuil requis pour entrer dans cette catégorie.
À partir de cette désignation, les plateformes disposent de quatre mois, jusqu’en janvier 2027, pour se conformer aux obligations renforcées du DSA applicables aux VLOP et aux VLOSE.
Des risques systémiques à évaluer
Ces nouvelles obligations imposent notamment aux services concernés d’identifier et de réduire les risques systémiques liés à leurs systèmes et algorithmes. La Commission portera notamment son attention sur la diffusion de contenus illégaux, la protection des mineurs, les effets potentiels sur le bien-être physique et mental, les droits fondamentaux, les processus électoraux et la sécurité publique.
La désignation donne également à la Commission européenne des pouvoirs d’enquête renforcés, lui permettant d’examiner les fonctionnalités de ces services et, si nécessaire, les systèmes qui leur sont associés.
ChatGPT : un cas particulier
La Commission considère ChatGPT comme un service hybride. L’outil permet notamment aux utilisateurs d’interagir avec une IA et d’effectuer des recherches sur le Web. Il relève ainsi de la catégorie des très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE) au sens du DSA.
Reddit, plateforme de discussion et de partage de contenus, et Roblox, plateforme permettant notamment aux utilisateurs de créer et de diffuser des jeux, sont pour leur part classés parmi les très grandes plateformes en ligne (VLOP).
Les trois services étaient déjà soumis aux obligations générales du DSA. Leur nouvelle désignation entraîne désormais un niveau supplémentaire d’exigences et de contrôle.
Un contrôle européen renforcé
La surveillance sera assurée par la Commission européenne en coopération avec les autorités nationales compétentes : la Coimisiún na Meán en Irlande pour ChatGPT et Reddit, et l’Autorité néerlandaise de la concurrence et des marchés (ACM) pour Roblox.
Avec ces nouvelles désignations, la Commission porte à 28 le nombre de très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche soumis à ce régime renforcé.
Cette évolution marque une nouvelle étape dans l’application du DSA, alors que l’Union européenne cherche à mieux encadrer les risques systémiques liés aux grandes plateformes numériques et, désormais, aux services d’intelligence artificielle utilisés à grande échelle.