FRANCE : L’État publie un premier guide pour aider les administrations à acheter des solutions d’intelligence artificielle
Un premier guide pratique destiné aux acheteurs publics vient d’être publié pour les aider à identifier les solutions adaptées à leurs besoins et à anticiper les risques liés à leur acquisition.
Comment une administration peut-elle choisir une solution d’intelligence artificielle sans compromettre la sécurité de ses données ni devenir dépendante d’un fournisseur ? C’est à cette question que souhaite répondre le premier volet du Guide pratique des achats d’IA, publié le 6 novembre 2026 sous l’égide du Conseil national de la commande publique (CNCP).
Alors que les administrations sont de plus en plus incitées à intégrer l’intelligence artificielle dans leurs activités, le choix des outils devient un enjeu stratégique. Automatisation de tâches, analyse de données et amélioration des services aux usagers figurent parmi les applications envisagées. Mais l’acquisition de ces technologies soulève également des questions de sécurité, de protection des données et de conformité réglementaire.
Le document entend précisément aider les acheteurs publics à mieux appréhender ces enjeux avant de s’engager auprès d’un prestataire.
Mieux préparer les décisions d’achat
Ce premier volet propose des repères pour comprendre les différentes solutions disponibles sur le marché et adapter les procédures d’achat aux besoins des administrations.
Il aborde notamment la protection et la sécurisation des données, les différentes modalités de déploiement des systèmes d’intelligence artificielle ainsi que les précautions à prendre lors du sourçage, c’est-à-dire la phase préalable durant laquelle l’acheteur public étudie le marché et échange avec les fournisseurs potentiels.
Une attention particulière est également portée à la réversibilité des solutions. Il s’agit de permettre aux administrations de conserver une capacité à changer de prestataire ou de technologie, sans être enfermées dans un dispositif difficile à quitter.
L’objectif est de donner aux acheteurs les moyens de mieux évaluer les offres, de dialoguer avec les fournisseurs et de prendre des décisions éclairées.
Un guide élaboré avec les acteurs publics du numérique
Sa préparation a mobilisé plusieurs administrations et organismes spécialisés. La Direction interministérielle du numérique (DINUM), la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la Direction des achats de l’État (DAE) ont notamment contribué aux travaux. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ont également été associées, aux côtés de représentants des collectivités territoriales, de fédérations professionnelles du numérique et de structures acheteuses.
Cette démarche collective vise à apporter aux administrations des repères communs dans un domaine où les choix technologiques peuvent avoir des conséquences durables sur le fonctionnement des services publics.
Les clauses contractuelles au cœur du prochain volet
Le guide sera complété par un deuxième volet, dont la publication est prévue à la fin du mois de novembre 2026. Celui-ci portera sur les clauses contractuelles à intégrer dans les marchés conclus avec les fournisseurs de solutions d’intelligence artificielle.
Cette prochaine étape devra notamment permettre aux acheteurs publics de mieux encadrer leurs relations avec les prestataires et de traduire leurs exigences en engagements contractuels. Car acheter une solution d’IA ne revient pas simplement à acquérir un logiciel. Pour les administrations, il s’agit aussi de garantir la maîtrise des données, la sécurité des systèmes et la continuité des services rendus aux citoyens.
Avec cette première publication, l’État entend ainsi accompagner une adoption plus structurée de l’intelligence artificielle dans le secteur public. La question sera désormais de savoir comment ces recommandations se traduiront concrètement dans les pratiques d’achat des administrations.