[DOSSIER] CANADA : Le Québec fait le pari d’une IA au service de la justice

Entre innovation technologique, accès au droit et maintien du jugement humain, les institutions judiciaires québécoises testent plusieurs formes d’intégration de l’intelligence artificielle. La Cour supérieure et le Barreau du Québec ont choisi d’expérimenter, chacun à leur niveau, les possibilités offertes par l’IA tout en maintenant des garde-fous humains et réglementaires. Une démarche qui fait du Québec un laboratoire intéressant pour réfléchir à une question appelée à se poser dans de nombreux pays : comment utiliser l’IA pour améliorer la justice sans laisser la technologie prendre la place du jugement humain ?

Entre décembre 2025 et mars 2026, la Cour supérieure du Québec a expérimenté un projet pilote d’utilisation d’intelligence artificielle auprès de 22 juges volontaires. Neuf agents spécialisés ont été déployés dans un environnement sécurisé du ministère de la Justice. L’objectif était de mesurer concrètement l’utilité de ces outils dans le travail quotidien des magistrats.

Les résultats se sont révélés encourageants. 89 % des juges participants ont estimé que les limites des agents étaient compréhensibles et gérables. 84 % ont considéré l’IA compatible avec leurs fonctions et 89 % souhaitaient poursuivre son utilisation dans un cadre balisé. L’« Assistant rédacteur » a notamment rencontré un important succès avec 479 sessions et un taux d’engagement de 94 %. Les magistrats ont également découvert des usages auxquels l’expérimentation n’avait pas nécessairement pensé au départ, comme la transcription de notes manuscrites ou la création de tableaux synthétiques. Mais une limite fondamentale demeure : l’IA ne décide pas. La juge en chef de la Cour supérieure, Marie-Anne Paquette, l’a clairement affirmé : « Jamais l’IA ne sera utilisée pour déterminer le résultat d’un litige. » Le modèle québécois repose donc sur une séparation nette entre l’assistance technologique et la responsabilité judiciaire.

En mai 2026, le Barreau du Québec a lancé à son tour un projet pilote de deux ans consacré aux services juridiques novateurs. Le dispositif permet à certaines entités externes d’expérimenter des services juridiques utilisant l’IA générative. L’objectif est notamment de répondre à un problème bien connu : l’accès au droit reste difficile pour les personnes qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour consulter un avocat. Mais cette ouverture est fortement encadrée.

Les organisations participantes doivent notamment proposer des services gratuits ou à coût modique, bénéficier de conseils juridiques, procéder à une analyse des risques et respecter des exigences importantes en matière d’assurance, de cybersécurité et de traitement des plaintes. Le Barreau conserve également un pouvoir de surveillance et peut mettre fin à l’autorisation accordée en cas de manquement. Le projet ressemble ainsi à un « bac à sable » réglementaire : permettre l’innovation, mais dans un espace où les risques peuvent être observés, évalués et corrigés.

Entre innovation et prudence : les inquiétudes persistent

Cette transformation ne fait toutefois pas l’unanimité. Des organisations représentant des avocats québécois ont notamment exprimé leurs inquiétudes face à l’utilisation de l’IA dans des domaines sensibles comme le droit familial. Dans ce type de contentieux, les situations humaines sont souvent complexes et nécessitent une appréciation fine du contexte, notamment lorsqu’il est question de l’intérêt de l’enfant. Les opposants à l’expérimentation craignent qu’un système automatisé ne puisse reproduire la capacité d’écoute, de compréhension et d’accompagnement d’un professionnel du droit.

Le problème de la fiabilité des IA génératives constitue également un enjeu majeur. Les systèmes peuvent produire des informations ou des références juridiques inexistantes, phénomène couramment appelé « hallucination ».

Le Québec en a déjà fait l’expérience. En octobre 2025, un justiciable a été condamné à une amende de 5 000 dollars après avoir présenté devant la justice des éléments générés par une IA. La juge Emmanuelle Saucier avait alors rappelé que ce n’était pas l’utilisation de l’IA en elle-même qui posait problème, mais le fait d’avoir induit la cour en erreur.

Cette affaire illustre une distinction fondamentale : le risque ne réside pas seulement dans l’outil, mais dans la manière dont il est utilisé et contrôlé.

Trois modèles émergents de justice augmentée

Les expériences québécoises permettent de distinguer plusieurs modèles d’intégration de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique.

L’IA comme assistant du juge

C’est le modèle expérimenté par la Cour supérieure. L’intelligence artificielle intervient dans certaines tâches préparatoires : rédaction, synthèse, transcription ou organisation de l’information. Le juge reste toutefois entièrement responsable de son analyse et de sa décision. L’IA assiste ; le juge décide.

L’IA comme fournisseur alternatif de services juridiques

Le projet pilote du Barreau explore une deuxième approche. Des organisations externes peuvent proposer des services juridiques reposant sur l’IA, notamment pour répondre à des besoins simples et rendre certains services plus accessibles financièrement.

Cette approche repose cependant sur une supervision professionnelle et réglementaire. L’IA élargit l’accès ; le cadre juridique protège le justiciable.

L’IA comme agent juridique autonome

La recherche universitaire explore enfin une troisième voie : celle d’agents capables d’effectuer directement certaines démarches juridiques. Des projets comme LegalWebAgent, développé par le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, étudient ainsi la capacité d’agents IA à naviguer sur des sites juridiques et à accomplir certaines formalités pour les citoyens. Ce modèle est probablement le plus ambitieux, mais également celui qui soulève les questions les plus importantes en matière de responsabilité, de fiabilité et de supervision humaine.

Le jugement humain reste la ligne rouge

L’expérience québécoise ne constitue ni une victoire définitive de l’IA ni une preuve que la technologie est sans danger.Elle montre plutôt qu’une troisième voie est possible : expérimenter sans abandonner les principes fondamentaux de la justice.

L’IA peut accélérer certaines tâches, faciliter l’accès à l’information et contribuer à rendre certains services juridiques plus accessibles. Mais elle ne possède ni la responsabilité institutionnelle du juge, ni la relation humaine d’un avocat avec son client, ni la légitimité démocratique d’une institution judiciaire.

Le véritable défi est donc moins de construire une justice automatisée que de concevoir une justice augmentée, dans laquelle la technologie renforce les capacités humaines sans se substituer au jugement.

Le Québec a choisi d’expérimenter cette voie. Son expérience pourrait, à terme, fournir des enseignements précieux à d’autres systèmes judiciaires confrontés à la même révolution technologique.

Car dans la justice comme ailleurs, la question n’est pas seulement de savoir ce que l’IA peut faire. Elle est aussi de déterminer ce qu’elle ne devrait jamais décider seule.